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Permis de construire à Dole (39100) - 879 m² destination Habitation autorisé en 2013

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°03919813D0042 délivré le 2013/10/01 à DOLE autorise une construction neuve pour un programme de 879 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOLE DU JURA HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 879 m² sur 220 a AV VERDUN. Déposé en été 2013, autorisé le 1 octobre 2013 par la commune de DOLE. Implanté 220 a AV VERDUN, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de GRANDS CHAMPS.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par DOLE DU JURA HABITAT.

Ce permis de construire autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 2 301 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. La création de surface atteint 879 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 879 m².

DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 220 a AV VERDUN, Dole (39100).

Références cadastrales : CV, 220, CV, 221, CV, 232.

Région : Franche-Comté • Département : Jura.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOLE DU JURA HABITAT (SIREN 273900027, SIRET 27390002700049, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité DOLE (39100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 879 m² · Variation nette totale : 879 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²879 m²
Total0 m²879 m²0 m²0 m²0 m²879 m²879 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Individuel groupé10
Répartition par taille
3 pièces3
4 pièces5
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Surface créée879 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)879 m²
Superficie du terrain2 301 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite879 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2013/10/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03919813D0042
  • Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient la création de 879 m²; la surface après travaux atteint 879 m². Le terrain couvre 2 301 m².

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