Permis de construire à Dole (39100) - 406 m² destination Habitation autorisé en 2013
Le permis n°03919813D0023 délivré le 2013/08/30 à DOLE autorise une transformation sans extension pour un programme de 406 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (812 m²). Déposé au printemps 2013, autorisé le 30 août 2013 par la commune de DOLE. Implanté 9 a 1 RUE DE L ORVEAU, à Dole (39100), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 144 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (406 m² issues de transformation, 406 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. Projet mixte : 328 m² d’habitation et 78 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 406 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.
DOLE compte 23 775 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 a 1 RUE DE L ORVEAU, Dole (39100).
Références cadastrales : BK, 252.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : MONTESSON (78360).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 406 m² · Surface après travaux (totale) : 406 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 406 m² | 0 m² | 328 m² | 0 m² | 406 m² | -78 m² | 328 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 78 m² | 78 m² |
| Total | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² | 0 m² | 406 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 4 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 1 |
| 2 pièces | 3 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 406 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 406 m² |
| Superficie du terrain | 144 m² |
| Nombre de niveaux | 3 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | vente |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2014.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03919813D0023
- Code commune INSEE : 39198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 30 août 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dole (39100). Les travaux prévoient des transformations pour 812 m²; la surface après travaux atteint 406 m². Le terrain couvre 144 m².
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