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Déclaration préalable n°DP 03509519B0038 à Dol-de-Bretagne (35) pour un logement non opposée le 15 mai 2019 à SCI DES CARMES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03509519B0038 délivré le 15 mai 2019 par la ville de Dol-de-Bretagne (35120), pour un projet situé 19 Grande Rue des Stuarts, DOL DE BRETAGNE (35120). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 86 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI DES CARMES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 19 Grande Rue des Stuarts, DOL DE BRETAGNE (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 15 mai 2019 par la Ville de Dol-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 149 m² sur une emprise foncière de 86 m². La surface de plancher créée atteint 149 m² dont habitation (149 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 149,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 15 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 149 m²
  • Surface du terrain : 86 m²
  • Référence cadastrale : AC 331

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/05/2019
Foncier86 m²
Surface construite149 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES CARMES
  • SIREN : 519200216
  • SIRET : 51920021600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DOL DE BRETAGNE (35120)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 149 m²
Variation nette totale 149 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Total 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 15 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509519B0038
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 15 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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