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Permis de construire n°PC 03509519B0027 à Dol-de-Bretagne (35) pour 16 logements délivré le 3 décembre 2019 à ADAPEI 35

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509519B0027 délivré le 3 décembre 2019 par la ville de Dol-de-Bretagne (35120), pour un projet situé 8 Rue de Paris, DOL DE BRETAGNE (35120). Le programme prévoit 16 logements en résidence, il s'agit d'une extension sans transformation, usage prévu : location et sur une emprise foncière de 5 082 m².

Programme et contexte

En août 2019, ADAPEI 35 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 8 Rue de Paris, DOL DE BRETAGNE (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 3 décembre 2019 par la Ville de Dol-de-Bretagne.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble résidentiel de 16 logements portant la surface de plancher totale à 2 636 m² sur une emprise foncière de 5 082 m². La surface de plancher créée atteint 2 636 m² dont habitation (804 m²) et locaux (1 832 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 50,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes handicapées), destiné à la location, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 3 décembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 636 m²
  • Surface du terrain : 5 082 m²
  • Référence cadastrale : AL 317, AL 320, AL 717

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation03/12/2019
Foncier5 082 m²
Surface construite2 636 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurAutres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
Logements créés16
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ADAPEI 35
  • SIREN : 775590920
  • SIRET : 77559092000473
  • Catégorie juridique : 9220
  • Catégorie du demandeur : Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre)
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : RENNES (35091)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 16 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Utilisation : location
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes handicapées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 215 m²
Surface après travaux (totale) 2 636 m²
Variation nette totale 2 421 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 146 m² 804 m² 0 m² 146 m² 0 m² 658 m² 804 m²
Autres locaux non résidentiels 69 m² 1 832 m² 0 m² 69 m² 0 m² 1 763 m² 1 832 m²
Total 215 m² 2 636 m² 0 m² 215 m² 0 m² 2 421 m² 2 636 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
493000 16
25,0 % 56,3 % 18,8 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 16 (100,0 %) · en résidence : 16 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 12 (75,0 %)

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 3 décembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 11 octobre 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2024
  • Délai autorisation - DOC : 31 mois 29 jours
  • Chantier en cours depuis : 48 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509519B0027
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 3 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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