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Permis de construire n°PC 03509515B0025 à Dol-de-Bretagne (35) pour 98 logements délivré le 10 décembre 2015 à THK PROMOTION

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509515B0025 délivré le 10 décembre 2015 par la ville de Dol-de-Bretagne (35120), pour un projet situé 12 Rue Pierre Flaux, DOL DE BRETAGNE (35120). Le programme prévoit 98 logements en résidence, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 5 771 m².

Programme et contexte

En septembre 2015, THK PROMOTION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet résidentiel situé 12 Rue Pierre Flaux, DOL DE BRETAGNE (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 10 décembre 2015 par la Ville de Dol-de-Bretagne.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble résidentiel de 98 logements portant la surface de plancher totale à 4 696 m² sur une emprise foncière de 5 771 m². La surface de plancher créée atteint 2 782 m² dont habitation (2 782 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 28,4 m²/logement. Le programme s’oriente vers une résidence (résidence pour personnes âgées), destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 10 décembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 696 m²
  • Surface du terrain : 5 771 m²
  • Référence cadastrale : AK 86, AK 87, AK 88

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2015
Foncier5 771 m²
Surface construite4 696 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés98
Type principal logementsrésidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : THK PROMOTION
  • SIREN : 519642318
  • SIRET : 51964231800017
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : CHATOU (78400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 98 logements
  • Type principal : résidence
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : résidence principale
  • Type de résidence : résidence pour personnes âgées

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 552 m²
Surface après travaux (totale) 4 696 m²
Variation nette totale 2 144 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 2 782 m² 1 914 m² 0 m² 0 m² 4 696 m² 4 696 m²
Autres locaux non résidentiels 2 552 m² 0 m² 0 m² 638 m² 1 914 m² -2 552 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Service public / intérêt collectif : 1 914 m²
Total 2 552 m² 2 782 m² 1 914 m² 638 m² 1 914 m² 2 144 m² 4 696 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9701000 98
99,0 % 0,0 % 1,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 98 (100,0 %) · en résidence : 98 (100,0 %)

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 10 décembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509515B0025
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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