← Retour aux permis de construire de logements à Dol-de-Bretagne (35120)

Permis de construire n°PC 03509513S0002 à Dol-de-Bretagne (35) pour 19 logements délivré le 19 août 2013 à BATIMALO

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03509513S0002 délivré le 19 août 2013 par la ville de Dol-de-Bretagne (35120), pour un projet situé Bd Deminiac Rue Gilles Teze, DOL-DE-BRETAGNE (35120). Le programme prévoit 19 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 348 m².

Programme et contexte

En février 2013, BATIMALO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Bd Deminiac Rue Gilles Teze, DOL-DE-BRETAGNE (35120), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 19 août 2013 par la Ville de Dol-de-Bretagne.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 19 logements pour une surface de plancher totale de 1 764 m² sur une emprise foncière de 2 348 m². La surface de plancher créée atteint 1 764 m² dont habitation (1 271 m²) et locaux (493 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 66,9 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : février 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 août 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 764 m²
  • Surface du terrain : 2 348 m²
  • Référence cadastrale : K 4, K 3, K 2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation19/08/2013
Foncier2 348 m²
Surface construite1 764 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Logements créés19
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BATIMALO
  • SIREN : 507741122
  • SIRET : 50774112200018
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : SCI ou autres supports de programmes de construction
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 19 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 60 m²
Surface après travaux (totale) 1 764 m²
Variation nette totale 1 704 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 60 m² 1 271 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 211 m² 1 271 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 493 m² 493 m²
Total 60 m² 1 764 m² 0 m² 60 m² 0 m² 1 704 m² 1 764 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
0134110 19
0,0 % 68,4 % 21,1 % 5,3 % 5,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 19 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 19 (100,0 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 août 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 mars 2017
  • Durée du chantier : 21 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03509513S0002
  • Code commune INSEE : 35095 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 août 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de logements à Dol-de-Bretagne (35120)

→ Voir tous les PC logements à Dol-de-Bretagne (35120)