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Permis de construire à Doeuil Sur Le Mignon (17330) - 594 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2022

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01713921V0007 délivré le 2022/02/18 à Doeuil sur le Mignon autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 594 m².

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (526 m²). Déposé à l'automne 2021, autorisé le 18 février 2022 par la commune de Doeuil sur le Mignon. Implanté 31 Rue du Puits, à Doeuil Sur Le Mignon (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de La Ville aux Moines.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 17 085 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T6+. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (263 m² issues de transformation, 263 m² transformées). La reconversion est d’ampleur modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 581 m² d’habitation et 13 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 594 m².

Doeuil sur le Mignon compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 31 Rue du Puits, Doeuil Sur Le Mignon (17330).

Références cadastrales : D, 40, D, 39, D, 38.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : Doeuil sur le Mignon (17330).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 594 m² · Surface après travaux (totale) : 594 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation318 m²0 m²263 m²0 m²0 m²263 m²581 m²
Autres locaux non résidentiels276 m²0 m²0 m²0 m²263 m²-263 m²13 m²
Total594 m²0 m²263 m²0 m²263 m²0 m²594 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Détail des transformations des locaux non résidentiels

DestinationTransformée
Agricole263 m²
Total détail263 m²

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)594 m²
Superficie du terrain17 085 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite594 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2022/02/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01713921V0007
  • Code commune INSEE : 17139 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Doeuil Sur Le Mignon (17330). Les travaux prévoient des transformations pour 526 m²; la surface après travaux atteint 594 m². Le terrain couvre 17 085 m².

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