Permis de construire à Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330) - 143 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°01713916V0003 délivré le 2016/10/26 à DOEUIL-SUR-LE-MIGNON autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 143 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (98 m²). Déposé en été 2016, autorisé le 26 octobre 2016 par la commune de DOEUIL-SUR-LE-MIGNON. Implanté 10 RUE DE CAUNAY, à Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes, dans le secteur de CAUNAY.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 5 545 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T1. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (49 m² issues de transformation, 49 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 143 m².
DOEUIL-SUR-LE-MIGNON compte 361 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 RUE DE CAUNAY, Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330).
Références cadastrales : YK, 71, YK, 73, D, 342.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOEUIL-SUR-LE-MIGNON (17330).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 143 m² · Surface après travaux (totale) : 143 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 94 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 143 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | -49 m² | 0 m² |
| Total | 143 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 143 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 49 m² |
| Total détail | 49 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 2 |
| Répartition par taille | |
| 1 pièce | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 143 m² |
| Superficie du terrain | 5 545 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 mai 2017. L’achèvement a été déclaré le 15 mai 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 3 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 01713916V0003
- Code commune INSEE : 17139 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 octobre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Doeuil-Sur-Le-Mignon (17330). Les travaux prévoient des transformations pour 98 m²; la surface après travaux atteint 143 m². Le terrain couvre 5 545 m².
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