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Permis de construire n°PC 08813521H0004 à Docelles (88) pour 3 logements accordé le 21 septembre 2021 à HOTEL RESTAURANT DE LA POSTE

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08813521H0004 délivré le 21 septembre 2021 par la ville de Docelles (88460), pour un projet situé 2 Rue du General Patch, DOCELLES (88460). Le programme prévoit 3 logements en collectif, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 2 301 m².

Programme et contexte

En juillet 2021, HOTEL RESTAURANT DE LA POSTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Rue du General Patch, DOCELLES (88460), dans le département de Vosges, en Grand Est. L’autorisation a été délivrée le 21 septembre 2021 par la Ville de Docelles.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble résidentiel de 3 logements réduisant la surface de plancher totale à 640 m² sur une emprise foncière de 2 301 m². La surface de plancher après travaux atteint 640 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (398 m²) et locaux (242 m²). Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 132,7 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif, destiné à la vente, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 septembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 640 m²
  • Surface du terrain : 2 301 m²
  • Référence cadastrale : AH 54, AH 338, AH 341

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2021/09/21
Foncier2 301 m²
Surface construite640 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Logements créés3
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HOTEL RESTAURANT DE LA POSTE
  • SIREN : 341839231
  • SIRET : 34183923100014
  • Catégorie juridique : 5499
  • Catégorie du demandeur : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
  • APE : 55.10Z
  • Localisation du demandeur : DOCELLES (88460)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 3 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements (réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 640 m²
Surface après travaux (totale) 640 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m² 0 m² 398 m²
Autres locaux non résidentiels 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m²
dont (surfaces transformées) : Commerce : 242 m²
Total 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m² 0 m² 640 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
020010 3
0,0 % 66,7 % 0,0 % 0,0 % 33,3 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 3 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 3 (100,0 %)
  • Logements démolis : 1

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 septembre 2021. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 septembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08813521H0004
  • Code commune INSEE : 88135 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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