← Retour à la liste des autorisations sur la commune Divonne-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PC n°00114324J0039 à Divonne les Bains (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114324J0039). Le projet est situé au 1079 AVENUE DU MONT MUSSY à Divonne les Bains (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 27 février 2025. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 27 février 2025, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 952 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 400 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 400 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 1079 AVENUE DU MONT MUSSY, Divonne les Bains (01220).

Références cadastrales : AO, 513, AO, 527.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MDH (SIREN 928727981, SIRET 92872798100013, APE 55.20Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIVONNE-LES-BAINS (01220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 400 m² · Variation nette totale : 135 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation265 m²131 m²0 m²265 m²0 m²-134 m²131 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²269 m²0 m²0 m²0 m²269 m²269 m²
Total265 m²400 m²0 m²265 m²0 m²135 m²400 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
En résidence1
Répartition par taille
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés1
Logements supprimés2
Surface créée400 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée265 m²
Surface après travaux (totale)400 m²
Superficie du terrain952 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséeoccupation personnelle
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite269 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2025/02/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114324J0039
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 février 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Divonne les Bains (01220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 400 m², 0 m² et parcelle de 952 m².