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Autorisation d’urbanisme PC n°00114324J0037 à Divonne les Bains (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114324J0037). Le projet est situé au chemin de Vesenex à Divonne les Bains (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 18 décembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 18 décembre 2024, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 1 153 m². La surface de plancher créée atteint 392 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : chemin de Vesenex, Divonne les Bains (01220).

Références cadastrales : 0H, 1768, 0H, 1757.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAKEDI 3 (SIREN 979838083, SIRET 97983808300017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Saint Maxime (83120)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 392 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²392 m²0 m²0 m²0 m²392 m²392 m²
Total0 m²392 m²0 m²0 m²0 m²392 m²392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Surface créée392 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)392 m²
Superficie du terrain1 153 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite392 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2024/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114324J0037
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Divonne les Bains (01220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 392 m², 0 m² et parcelle de 1 153 m².