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Autorisation d’urbanisme PC n°00114322J0204 à Divonne les Bains (01220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114322J0204). Le projet est situé au 0043 PLACE PERDTEMPS à Divonne les Bains (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 30 janvier 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 1 261 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 270 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 568 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0043 PLACE PERDTEMPS, Divonne les Bains (01220).

Références cadastrales : AK, 403.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNC PLACE PERTEMPS (SIREN 838658011, SIRET 83865801100013, APE 41.10D, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité Lyon (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 568 m² · Variation nette totale : -10 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation578 m²0 m²270 m²10 m²270 m²-10 m²568 m²
Total578 m²0 m²270 m²10 m²270 m²-10 m²568 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)6
Répartition par taille
2 pièces6

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée0 m²
Surface transformée270 m²
Surface supprimée10 m²
Surface après travaux (totale)568 m²
Superficie du terrain1 261 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite568 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/01/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114322J0204
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Divonne les Bains (01220). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 0 m², 270 m² et parcelle de 1 261 m².