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Autorisation d’urbanisme PC n°00114322J0089 à Divonne les Bains (01220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114322J0089). Le projet est situé au 0155 RUE DE LA VIE D OREE à Divonne les Bains (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 avril 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 avril 2023, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 890 m². La surface de plancher créée atteint 488 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 902 m².

Localisation du projet

Adresse : 0155 RUE DE LA VIE D OREE, Divonne les Bains (01220).

Références cadastrales : AS, 32, AS, 33.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECLUSE INVEST (SIREN 830064382, SIRET 83006438200021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Ploufragan (22440)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 902 m² · Variation nette totale : 485 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation417 m²488 m²0 m²3 m²0 m²485 m²902 m²
Total417 m²488 m²0 m²3 m²0 m²485 m²902 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Individuel groupé2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée488 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée3 m²
Surface après travaux (totale)902 m²
Superficie du terrain2 890 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite902 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/04/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114322J0089
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 avril 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Divonne les Bains (01220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 488 m², 0 m² et parcelle de 2 890 m².