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Autorisation d’urbanisme PC n°00114322J0077 à Divonne les Bains (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114322J0077). Le projet est situé au 474 Avenue du Saleve à Divonne les Bains (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 8 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 mars 2023, autorise la création de 35 logements sur une parcelle de 2 695 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 2 318 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 318 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 474 Avenue du Saleve, Divonne les Bains (01220).

Références cadastrales : AO, 136.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LP PROMOTION NOE (SIREN 893840538, SIRET 89384053800019, APE 70.10Z, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur Promoteurs reconnus comme tels, localité TOULOUSE (31069)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 318 m² · Variation nette totale : 2 218 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation100 m²2 318 m²0 m²100 m²0 m²2 218 m²2 318 m²
Total100 m²2 318 m²0 m²100 m²0 m²2 218 m²2 318 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés35
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)35
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces3
4 pièces9
5 pièces5

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés35
Logements supprimés1
Surface créée2 318 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée100 m²
Surface après travaux (totale)2 318 m²
Superficie du terrain2 695 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente - location
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 318 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs reconnus comme tels
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114322J0077
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Divonne les Bains (01220). Les principaux éléments portent sur 35 logements, 2 318 m², 0 m² et parcelle de 2 695 m².