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Autorisation d’urbanisme PC n°00114322J0067 à DIVONNE-LES-BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114322J0067). Le projet est situé au RUE DU CONTE DES PERMISSIO à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 6 mars 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 6 mars 2023, autorise la création de 11 logements sur une parcelle de 1 995 m². La surface de plancher créée atteint 1 092 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 092 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : RUE DU CONTE DES PERMISSIO, DIVONNE-LES-BAINS (01220).

Références cadastrales : AS, 222, AS, 223, AS, 226.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MC HOME CONCEPT (SIREN 811905371, SIRET 81190537100019, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité POISY (74330)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 092 m² · Variation nette totale : 1 092 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 012 m²0 m²0 m²0 m²1 012 m²1 012 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²80 m²0 m²0 m²0 m²80 m²80 m²
Total0 m²1 092 m²0 m²0 m²0 m²1 092 m²1 092 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces6
4 pièces2
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée1 092 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 092 m²
Superficie du terrain1 995 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite80 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2023/03/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114322J0067
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mars 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 11 logements, 1 092 m², 0 m² et parcelle de 1 995 m².