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Autorisation d’urbanisme PC n°00114322J0065 à DIVONNE-LES-BAINS (01220) !

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114322J0065). Le projet est situé au 0054 RUE D ARBERE à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 13 février 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 février 2023, autorise la création de 23 logements sur une parcelle de 2 347 m². La surface de plancher créée atteint 0 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 706 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0054 RUE D ARBERE, DIVONNE-LES-BAINS (01220).

Références cadastrales : AS, 937.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASSOCIATION TREMPLIN (SIREN 343278982, SIRET 34327898200107, APE 87.90B, catégorie juridique 9220, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité BOURG EN BRESSE (01000)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 706 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²0 m²706 m²0 m²0 m²706 m²706 m²
Hébergement0 m²0 m²0 m²0 m²706 m²-706 m²-706 m²
Autres locaux non résidentiels706 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²706 m²
Total706 m²0 m²706 m²0 m²706 m²0 m²706 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés23
Répartition par typologie
En résidence23
Répartition par taille
1 pièce21
2 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés23
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)706 m²
Superficie du terrain2 347 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114322J0065
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 23 logements, 0 m², 0 m² et parcelle de 2 347 m².