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Autorisation d’urbanisme PC n°00114322J0010 à DIVONNE-LES-BAINS (01220) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114322J0010). Le projet est situé au 0394 RUE DE VILLARD à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 301 m². La surface de plancher créée atteint 42 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 255 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0394 RUE DE VILLARD, DIVONNE-LES-BAINS (01220).

Références cadastrales : AC, 193, AC, 195.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Promoteurs (SAI). Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS (01220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 255 m² · Variation nette totale : -25 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²42 m²212 m²0 m²0 m²254 m²254 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²212 m²-212 m²-212 m²
Autres locaux non résidentiels280 m²0 m²0 m²67 m²0 m²-67 m²213 m²
Total280 m²42 m²212 m²67 m²212 m²-25 m²255 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée42 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)255 m²
Superficie du terrain2 301 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114322J0010
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 42 m², 0 m² et parcelle de 2 301 m².