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Autorisation d’urbanisme PC n°00114322J0009 à DIVONNE-LES-BAINS (01220) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114322J0009). Le projet est situé au 0394 RUE DE VILLARD à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 17 juin 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 17 juin 2022, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 2 285 m². La surface de plancher créée atteint 68 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 302 m². Le bâti est annoncé avec 3 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 0394 RUE DE VILLARD, DIVONNE-LES-BAINS (01220).

Références cadastrales : AC, 193, AC, 194.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERCUEL (SIREN 505192583, SIRET 50519258300035, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRILLY (01630)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 302 m² · Variation nette totale : 68 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²68 m²234 m²0 m²0 m²302 m²302 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²234 m²-234 m²-234 m²
Autres locaux non résidentiels234 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²234 m²
Total234 m²68 m²234 m²0 m²234 m²68 m²302 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
3 pièces1
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés2
Surface créée68 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)302 m²
Superficie du terrain2 285 m²
Nombre de niveaux3
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2022/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114322J0009
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE-LES-BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 68 m², 0 m² et parcelle de 2 285 m².