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Autorisation d’urbanisme PC n°00114319J0046 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114319J0046). Le projet est situé au 128 Rue Guy de Maupassant à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 14 janvier 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 14 janvier 2020, autorise la création de 1 logement sur une parcelle de 4 883 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 777 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 777 m².

Localisation du projet

Adresse : 128 Rue Guy de Maupassant, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : AE, 15, AE, 16.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

H.D.L. (SIREN 389819145, SIRET 38981914500035, APE 64.20Z, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité PIERRELATTE (26701)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 777 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation273 m²777 m²0 m²273 m²0 m²504 m²777 m²
Total273 m²777 m²0 m²273 m²0 m²504 m²777 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés1
Répartition par typologie
Individuel pur1
Répartition par taille
6 pièces et +1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés1
Logements supprimés1
Surface créée777 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée273 m²
Surface après travaux (totale)777 m²
Superficie du terrain4 883 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsun logement individuel
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite777 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2020/01/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114319J0046
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 janvier 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 1 logement, 777 m², 0 m² et parcelle de 4 883 m².