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Autorisation d’urbanisme PC n°00114319J0026 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114319J0026). Le projet est situé au 617 AVENUE DE GENEVE à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 2 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 2 décembre 2019, autorise la création de 30 logements sur une parcelle de 4 341 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La surface de plancher créée atteint 2 176 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 176 m².

Localisation du projet

Adresse : 617 AVENUE DE GENEVE, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : AI, 62, AI, 81, AI, 64.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LES BALCONS DU LAC (SIREN 839721495, SIRET 83972149500027, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité ANNECY (74960)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 176 m² · Variation nette totale : 1 826 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation350 m²2 176 m²0 m²350 m²0 m²1 826 m²2 176 m²
Total350 m²2 176 m²0 m²350 m²0 m²1 826 m²2 176 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés30
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)30
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces9
3 pièces13
4 pièces4
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés30
Logements supprimés2
Surface créée2 176 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée350 m²
Surface après travaux (totale)2 176 m²
Superficie du terrain4 341 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 176 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2019/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114319J0026
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 30 logements, 2 176 m², 0 m² et parcelle de 4 341 m².