Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 970 m² destination Habitation autorisé en 2019
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°00114318J0074 délivré le 2019/04/02 à DIVONNE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 970 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 970 m² sur CHANE. Déposé en hiver 2018, autorisé le 2 avril 2019 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté CHANE, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 14 638 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 970 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 970 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le projet comporte une part de démolition (environ 100 % du volume autorisé).
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : AL JABRIYA - KOWEIT.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 970 m² · Surface après travaux (totale) : 970 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Habitation
970 m²
970 m²
0 m²
970 m²
0 m²
970 m²
Total
970 m²
970 m²
0 m²
970 m²
0 m²
970 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
1
Surface créée
970 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
970 m²
Surface après travaux (totale)
970 m²
Superficie du terrain
14 638 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite970 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2019/04/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 mars 2023.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 avril 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 970 m² et des démolitions de 970 m²; la surface après travaux atteint 970 m². Le terrain couvre 14 638 m².
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