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Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 1 835 m² destination Habitation autorisé en 2018

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00114318J0046 délivré le 2018/12/11 à DIVONNE LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 2 127 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par EQUINOX, le programme résidentiel autorise la construction de 1 835 m² sur 105 RUE VOLTAIRE. Déposé en été 2018, autorisé le 11 décembre 2018 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté 105 RUE VOLTAIRE, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EQUINOX.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 2 271 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 127 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 105 RUE VOLTAIRE, Divonne Les Bains (01220).

Références cadastrales : AO, 461, AO, 463, AO, 29.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EQUINOX (SIREN 522950021, SIRET 52295002100017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 2 127 m² · Variation nette totale : 1 800 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation292 m²1 835 m²0 m²0 m²0 m²1 835 m²2 127 m²
Autres locaux non résidentiels35 m²0 m²0 m²35 m²0 m²-35 m²0 m²
Total327 m²1 835 m²0 m²35 m²0 m²1 800 m²2 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)27
Répartition par taille
2 pièces11
3 pièces8
4 pièces7
5 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés27
Surface créée1 835 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)2 127 m²
Superficie du terrain2 271 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite2 127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114318J0046
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 1 835 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 127 m². Le terrain couvre 2 271 m².

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