Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 1 835 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°00114318J0046 délivré le 2018/12/11 à DIVONNE LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 2 127 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par EQUINOX, le programme résidentiel autorise la construction de 1 835 m² sur 105 RUE VOLTAIRE. Déposé en été 2018, autorisé le 11 décembre 2018 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté 105 RUE VOLTAIRE, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par EQUINOX.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 27 logements sur une parcelle de 2 271 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. La création de surface atteint 1 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 2 127 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 105 RUE VOLTAIRE, Divonne Les Bains (01220).
EQUINOX (SIREN 522950021, SIRET 52295002100017, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON (69009)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 327 m² · Surface après travaux (totale) : 2 127 m² · Variation nette totale : 1 800 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
292 m²
1 835 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 835 m²
2 127 m²
Autres locaux non résidentiels
35 m²
0 m²
0 m²
35 m²
0 m²
-35 m²
0 m²
Total
327 m²
1 835 m²
0 m²
35 m²
0 m²
1 800 m²
2 127 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
27
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)
27
Répartition par taille
2 pièces
11
3 pièces
8
4 pièces
7
5 pièces
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
27
Surface créée
1 835 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
2 127 m²
Superficie du terrain
2 271 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
collectif hors résidence
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 127 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/12/11
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 25 novembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 1 835 m² et des démolitions de 35 m²; la surface après travaux atteint 2 127 m². Le terrain couvre 2 271 m².
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