Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 121 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsextension de surface sans transformationArchitecte: oui
Le permis n°00114318J0040 délivré le 2018/09/19 à DIVONNE LES BAINS autorise une extension de surface pour un programme de 551 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 121 m² sur 836 Rue DE VILLARD. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 septembre 2018 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté 836 Rue DE VILLARD, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 1 410 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : non rempli. La création de surface atteint 121 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 551 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 836 Rue DE VILLARD, Divonne Les Bains (01220).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : PREVESSIN-MOENS (01280).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 510 m² · Surface après travaux (totale) : 551 m² · Variation nette totale : 41 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
510 m²
121 m²
0 m²
80 m²
0 m²
41 m²
551 m²
Total
510 m²
121 m²
0 m²
80 m²
0 m²
41 m²
551 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
2
Répartition par typologie
Individuel groupé
2
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
2
Surface créée
121 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
80 m²
Surface après travaux (totale)
551 m²
Superficie du terrain
1 410 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
plusieurs logements individuels
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
non rempli
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
oui
Faits clés
Surface construite551 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 121 m² et des démolitions de 80 m²; la surface après travaux atteint 551 m². Le terrain couvre 1 410 m².
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