Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 1 758 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°00114318J0022 délivré le 2018/06/28 à DIVONNE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 1 758 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION, le programme résidentiel autorise la construction de 1 758 m² sur VESENEX. Déposé au printemps 2018, autorisé le 28 juin 2018 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté VESENEX, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION.
Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 19 logements sur une parcelle de 3 558 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4 et T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 1 758 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 1 758 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 5 % du volume autorisé).
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SIREN 957504061, SIRET 95750406100111, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON Cedex 06 (69458)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 116 m² · Surface après travaux (totale) : 1 758 m² · Variation nette totale : 1 642 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
116 m²
1 758 m²
0 m²
116 m²
0 m²
1 642 m²
1 758 m²
Total
116 m²
1 758 m²
0 m²
116 m²
0 m²
1 642 m²
1 758 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juin 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 1 758 m² et des démolitions de 116 m²; la surface après travaux atteint 1 758 m². Le terrain couvre 3 558 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Divonne-les-Bains (01220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
