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Autorisation d’urbanisme PC n°00114318J0004 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114318J0004). Le projet est situé au ARBERE à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 16 avril 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 16 avril 2018, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 4 170 m². La surface de plancher créée atteint 1 692 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 692 m².

Localisation du projet

Adresse : ARBERE, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : AS, 254, AS, 241, AS, 308.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION (SIREN 957504061, SIRET 95750406100111, APE 41.10A, catégorie juridique 5599, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité LYON Cedex 06 (69458)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 692 m² · Variation nette totale : 1 642 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 692 m²0 m²0 m²0 m²1 692 m²1 692 m²
Autres locaux non résidentiels50 m²0 m²0 m²50 m²0 m²-50 m²0 m²
Total50 m²1 692 m²0 m²50 m²0 m²1 642 m²1 692 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)18
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces2
4 pièces12
5 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 692 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 692 m²
Superficie du terrain4 170 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2018/04/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 15 décembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114318J0004
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 692 m², 0 m² et parcelle de 4 170 m².