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Autorisation d’urbanisme PC n°00114317J0035 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114317J0035). Le projet est situé au 631 RUE DE LAUSANNE à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 21 novembre 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 21 novembre 2017, autorise la création de 10 logements sur une parcelle de 846 m². Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La surface de plancher créée atteint 959 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 959 m².

Localisation du projet

Adresse : 631 RUE DE LAUSANNE, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : AE, 496.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERCUEL (SIREN 505192583, SIRET 50519258300035, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité GRILLY (01220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 959 m² · Variation nette totale : 809 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation150 m²959 m²0 m²150 m²0 m²809 m²959 m²
Total150 m²959 m²0 m²150 m²0 m²809 m²959 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés10
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)10
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5
3 pièces2
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés10
Logements supprimés1
Surface créée959 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée150 m²
Surface après travaux (totale)959 m²
Superficie du terrain846 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite959 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/11/21

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114317J0035
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 21 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 10 logements, 959 m², 0 m² et parcelle de 846 m².