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Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 953 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00114317J0022 délivré le 2017/10/30 à DIVONNE LES BAINS autorise une construction neuve pour un programme de 953 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par FIM DEVELOPPEMENT, le programme résidentiel autorise la construction de 953 m² sur 443 AVENUE DE LA GRANDE CHAMPA. Déposé en été 2017, autorisé le 30 octobre 2017 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté 443 AVENUE DE LA GRANDE CHAMPA, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par FIM DEVELOPPEMENT.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 13 logements sur une parcelle de 1 292 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T2. La création de surface atteint 953 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 953 m². L’ampleur des démolitions est limitée.

DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 443 AVENUE DE LA GRANDE CHAMPA, Divonne Les Bains (01220).

Références cadastrales : AO, 418.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FIM DEVELOPPEMENT (SIREN 417668662, SIRET 41766866200022, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité VILLE LA GRAND (74100)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 276 m² · Surface après travaux (totale) : 953 m² · Variation nette totale : 677 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation276 m²953 m²0 m²276 m²0 m²677 m²953 m²
Total276 m²953 m²0 m²276 m²0 m²677 m²953 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés13
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)13
Répartition par taille
2 pièces4
3 pièces5
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés13
Surface créée953 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée276 m²
Surface après travaux (totale)953 m²
Superficie du terrain1 292 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite953 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2017/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 décembre 2019. L’achèvement a été déclaré le 6 mai 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 29 mois 5 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114317J0022
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 953 m² et des démolitions de 276 m²; la surface après travaux atteint 953 m². Le terrain couvre 1 292 m².

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