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Autorisation d’urbanisme PC n°00114317J0004 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PC logements extension de surface sans transformation Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114317J0004). Le projet est situé au 1251 RUE GUY DE MAUPASSANT à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 juin 2017, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 951 m². La surface de plancher créée atteint 445 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 445 m².

Localisation du projet

Adresse : 1251 RUE GUY DE MAUPASSANT, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : 0H, 1344, 0H, 1345, 0H, 1346.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIAMUS (SIREN 530781277, SIRET 53078127700021, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité FERNEY-VOLTAIRE (01210)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 445 m² · Variation nette totale : 445 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Total0 m²445 m²0 m²0 m²0 m²445 m²445 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée445 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)445 m²
Superficie du terrain951 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite445 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2017/06/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114317J0004
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 juin 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 445 m², 0 m² et parcelle de 951 m².