Permis de construire à Divonne Les Bains (01220) - 900 m² destination Habitation autorisé en 2017
PC logementstransformation avec extension de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00114317J0002 délivré le 2017/03/22 à DIVONNE LES BAINS autorise une transformation avec extension pour un programme de 2 408 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI LA GRANDE CHAMPAGNE, le programme résidentiel autorise la construction de 900 m² sur GRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT. Déposé au printemps 2017, autorisé le 22 mars 2017 par la commune de DIVONNE LES BAINS. Implanté GRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT, à Divonne Les Bains (01220), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI LA GRANDE CHAMPAGNE.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 3 039 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 900 m², dont 53 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 2 408 m². L’ampleur des démolitions est limitée.
DIVONNE LES BAINS compte 10 137 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : GRANDE CHAMPAGNE D EN HAUT, Divonne Les Bains (01220).
SCI LA GRANDE CHAMPAGNE (SIREN 331091090, SIRET 33109109000026, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité DIVONNE LES BAINS (01220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 513 m² · Surface après travaux (totale) : 2 408 m² · Variation nette totale : 895 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 513 m²
900 m²
53 m²
5 m²
53 m²
895 m²
2 408 m²
Total
1 513 m²
900 m²
53 m²
5 m²
53 m²
895 m²
2 408 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
900 m²
Surface transformée
53 m²
Surface supprimée
5 m²
Surface après travaux (totale)
2 408 m²
Superficie du terrain
3 039 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite2 408 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 mars 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divonne Les Bains (01220). Les travaux prévoient la création de 900 m², des transformations pour 106 m² et des démolitions de 5 m²; la surface après travaux atteint 2 408 m². Le terrain couvre 3 039 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Divonne-les-Bains (01220)
Autres permis de construire de logements dans la commune
