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Permis de construire n°PC 00114316J0031 à Divonne-les-Bains (01) pour 39 logements délivré le 1 décembre 2016 à MARIGNAN RESIDENCES

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 00114316J0031 délivré le 1 décembre 2016 par la ville de Divonne-les-Bains (01220), pour un projet situé 296 Av Marcel Anthonioz, DIVONNE-LES-BAINS. Le programme prévoit 39 logements en collectif, il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 1 252 m².

Programme et contexte

En octobre 2019, MARIGNAN RESIDENCES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 296 Av Marcel Anthonioz, DIVONNE-LES-BAINS, dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016 par la Ville de Divonne-les-Bains.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble résidentiel de 39 logements pour une surface de plancher totale de 2 791 m² sur une emprise foncière de 1 252 m². La surface de plancher créée atteint 2 791 m² dont habitation (2 741 m²) et locaux (50 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,2 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 70,3 m²/logement. Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif. La construction s’établira sur 4 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 791 m²
  • Surface du terrain : 1 252 m²
  • Référence cadastrale : AK 258

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/12/01
Foncier1 252 m²
Surface construite2 791 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurPromoteurs (SAI)
Logements créés39
Type principal logementscollectif hors résidence

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : MARIGNAN RESIDENCES
  • SIREN : 419750252
  • SIRET : 41975025200027
  • Catégorie juridique : 5202
  • Catégorie du demandeur : Promoteurs (SAI)
  • APE : 41.10A
  • Localisation du demandeur : PRINGY (74371)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : 39 logements
  • Type principal : collectif hors résidence
  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Utilisation : non rempli
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 4
  • Occupation : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 602 m²
Surface après travaux (totale) 2 791 m²
Variation nette totale 2 189 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 602 m² 2 741 m² 0 m² 602 m² 0 m² 2 139 m² 2 741 m²
Autres locaux non résidentiels 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 602 m² 2 791 m² 0 m² 602 m² 0 m² 2 189 m² 2 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
01813800 39
0,0 % 46,2 % 33,3 % 20,5 % 0,0 % 0,0 % 100 %
  • Répartition : collectifs : 39 (100,0 %) · collectifs hors résidence : 39 (100,0 %)
  • Logements en prêt locatif social : 10 (25,6 %)

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 18 mars 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 34 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 3 février 2022
  • Délai autorisation - DOC : 27 mois 17 jours
  • Durée du chantier : 34 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00114316J0031
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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