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Autorisation d’urbanisme PC n°00114316J0031 à DIVONNE-LES-BAINS !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114316J0031). Le projet est situé au 296 av Marcel Anthonioz à DIVONNE-LES-BAINS. Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 1 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 1 décembre 2016, autorise la création de 39 logements sur une parcelle de 1 252 m². La surface de plancher créée atteint 2 791 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 2 791 m². Le bâti est annoncé avec 4 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 296 av Marcel Anthonioz, DIVONNE-LES-BAINS.

Références cadastrales : AK, 258.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MARIGNAN RESIDENCES (SIREN 419750252, SIRET 41975025200027, APE 41.10A, catégorie juridique 5202, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité PRINGY (74371)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 2 791 m² · Variation nette totale : 2 189 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation602 m²2 741 m²0 m²602 m²0 m²2 139 m²2 741 m²
Autres locaux non résidentiels0 m²50 m²0 m²0 m²0 m²50 m²50 m²
Total602 m²2 791 m²0 m²602 m²0 m²2 189 m²2 791 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés39
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)39
Répartition par taille
2 pièces18
3 pièces13
4 pièces8

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés39
Surface créée2 791 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée602 m²
Surface après travaux (totale)2 791 m²
Superficie du terrain1 252 m²
Nombre de niveaux4
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite50 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2016/12/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 3 février 2022.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114316J0031
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE-LES-BAINS. Les principaux éléments portent sur 39 logements, 2 791 m², 0 m² et parcelle de 1 252 m².