← Retour à la liste des autorisations sur la commune Divonne-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PC n°00114316J0022 à Divonnne-les-Bains (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114316J0022). Le projet est situé au 81 rue de la combe de l'eau à Divonnne-les-Bains (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 septembre 2016, autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 1 426 m². La surface de plancher créée atteint 558 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 558 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : 81 rue de la combe de l'eau, Divonnne-les-Bains (01220).

Références cadastrales : AC, 431.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MERCUEL (SIREN 505192583, SIRET 50519258300035, APE 68.10Z, catégorie juridique 5499, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité Grilly (01220)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 558 m² · Variation nette totale : 438 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation120 m²558 m²0 m²120 m²0 m²438 m²558 m²
Total120 m²558 m²0 m²120 m²0 m²438 m²558 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés4
Répartition par typologie
Individuel groupé4
Répartition par taille
5 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés4
Surface créée558 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée120 m²
Surface après travaux (totale)558 m²
Superficie du terrain1 426 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséenon rempli
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite558 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2018.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114316J0022
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Divonnne-les-Bains (01220). Les principaux éléments portent sur 4 logements, 558 m², 0 m² et parcelle de 1 426 m².