← Retour à la liste des autorisations sur la commune Divonne-les-Bains

Autorisation d’urbanisme PC n°00114315J0060 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114315J0060). Le projet est situé au 215 RUE DE LA COTE D'ARBERE à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 12 mai 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 12 mai 2016, autorise la création de 22 logements sur une parcelle de 0 m². La surface de plancher créée atteint 1 660 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 660 m².

Localisation du projet

Adresse : 215 RUE DE LA COTE D'ARBERE, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : AR, 325, AR, 324, AR, 322.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : DIVONNE LES BAINS (01220).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 660 m² · Variation nette totale : 1 530 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation130 m²1 660 m²0 m²130 m²0 m²1 530 m²1 660 m²
Total130 m²1 660 m²0 m²130 m²0 m²1 530 m²1 660 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés22
Répartition par typologie
Individuel groupé22

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés22
Surface créée1 660 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée130 m²
Surface après travaux (totale)1 660 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséevente
Type d’habitationnon rempli
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 660 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2016/05/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 22 septembre 2020.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114315J0060
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 22 logements, 1 660 m², 0 m² et parcelle de 0 m².