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Autorisation d’urbanisme PC n°00114314J0028 à DIVONNE-les-BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114314J0028). Le projet est situé au 52 Alle du Square de Lausanne à DIVONNE-les-BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 23 septembre 2014, autorise la création de 18 logements sur une parcelle de 2 853 m². La surface de plancher créée atteint 1 312 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 312 m².

Localisation du projet

Adresse : 52 Alle du Square de Lausanne, DIVONNE-les-BAINS (01220).

Références cadastrales : AE, 354.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SQUARE 52 (SIREN 809017460, SIRET 80901746000019, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité LYON (69007)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 1 312 m² · Variation nette totale : 1 312 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²1 312 m²0 m²0 m²0 m²1 312 m²1 312 m²
Total0 m²1 312 m²0 m²0 m²0 m²1 312 m²1 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés18
Répartition par typologie
En résidence18
Répartition par taille
1 pièce2
2 pièces5
3 pièces5
4 pièces3
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés18
Surface créée1 312 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 312 m²
Superficie du terrain2 853 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsrésidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 312 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Type principal logementsrésidence
Date d'autorisation2014/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114314J0028
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE-les-BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 18 logements, 1 312 m², 0 m² et parcelle de 2 853 m².