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Autorisation d’urbanisme PC n°00114312J0100 à DIVONNE LES BAINS (01220) !

PC logements nouvelle construction Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°00114312J0100). Le projet est situé au PRE MOTHEIRON à DIVONNE LES BAINS (01220). Le projet se situe dans le département Ain, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2013. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 15 avril 2013, autorise la création de 8 logements sur une parcelle de 1 500 m². La surface de plancher créée atteint 599 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 599 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

Localisation du projet

Adresse : PRE MOTHEIRON, DIVONNE LES BAINS (01220).

Références cadastrales : AO, 382, AO, 382, AO, 382.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis). Localité du demandeur : ANNEMASSE (74100).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 599 m² · Variation nette totale : 599 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²599 m²0 m²0 m²0 m²599 m²599 m²
Total0 m²599 m²0 m²0 m²0 m²599 m²599 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés8
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)8
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés8
Surface créée599 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)599 m²
Superficie du terrain1 500 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséevente
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite599 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2013/04/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00114312J0100
  • Code commune INSEE : 01143 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 avril 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVONNE LES BAINS (01220). Les principaux éléments portent sur 8 logements, 599 m², 0 m² et parcelle de 1 500 m².