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Permis de construire à Dives-Sur-Mer (14160) - 92 m² destination Habitation autorisé en 2024

PC logements transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°01422524R0001 délivré le 2024/02/05 à DIVES-SUR-MER autorise une transformation sans extension pour un programme de 92 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (172 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 5 février 2024 par la commune de DIVES-SUR-MER. Implanté 2 place du Marche aux chevau, à Dives-Sur-Mer (14160), dans le département d’Calvados, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).

Ce permis de construire autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 627 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T2 et T3. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (86 m² issues de transformation, 86 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 92 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

DIVES-SUR-MER compte 5 174 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 place du Marche aux chevau, Dives-Sur-Mer (14160).

Références cadastrales : AP, 38.

Région : Basse-Normandie • Département : Calvados.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DOUVRES LA DELIVRANDE (14440).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 92 m² · Surface après travaux (totale) : 92 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeAprès travaux
Habitation92 m²0 m²86 m²0 m²86 m²92 m²
Total92 m²0 m²86 m²0 m²86 m²92 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Individuel groupé3
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces1

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés3
Surface créée0 m²
Surface transformée86 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)92 m²
Superficie du terrain627 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite92 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2024/02/05

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 mai 2024. L’achèvement a été déclaré le 18 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01422524R0001
  • Code commune INSEE : 14225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Dives-Sur-Mer (14160). Les travaux prévoient des transformations pour 172 m²; la surface après travaux atteint 92 m². Le terrain couvre 627 m².

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