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Déclaration préalable n°DP 01422519U0040 à Dives-sur-Mer (14) pour un logement non opposée le 21 juin 2019 à SCI TORNADO

Type d'autorisation : Déclaration préalable (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01422519U0040 délivré le 21 juin 2019 par la ville de Dives-sur-Mer (14160), pour un projet situé 9113 Av Francois Mitterrand, DIVES-SUR-MER (14160). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution, usage prévu : vente et sur une emprise foncière de 3 000 m².

Programme et contexte

En avril 2019, SCI TORNADO a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet individuel situé 9113 Av Francois Mitterrand, DIVES-SUR-MER (14160), dans le département de Calvados, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 21 juin 2019 par la Ville de Dives-sur-Mer.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’une maison individuelle réduisant la surface de plancher totale à 84 m² sur une emprise foncière de 3 000 m². La surface de plancher après travaux atteint 84 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (84 m²) et locaux (0 m²). Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 84,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à la vente, en résidence principale. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 84 m²
  • Surface du terrain : 3 000 m²
  • Référence cadastrale : AC 138

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/06/2019
Foncier3 000 m²
Surface construite84 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurSCI de particuliers
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI TORNADO
  • SIREN : 381145465
  • SIRET : 38114546500013
  • Catégorie juridique : 6540
  • Catégorie du demandeur : SCI de particuliers
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : DIVES-SUR-MER (14160)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Utilisation : vente
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 84 m²
Surface après travaux (totale) 84 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Autres locaux non résidentiels 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² -84 m² 0 m²
dont (surfaces transformées) : Bureaux : 84 m²
Total 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m² 0 m² 84 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 juillet 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 29 octobre 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01422519U0040
  • Code commune INSEE : 14225 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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