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Autorisation d’urbanisme PC n°04402924A0038 à DIVATTE SUR LOIRE (44450) !

PC logements transformation avec diminution de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402924A0038). Le projet est situé au BEAUCHENE à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 19 septembre 2024, autorise la création de 3 logements sur une parcelle de 383 m². La surface de plancher créée atteint 57 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 209 m².

Localisation du projet

Adresse : BEAUCHENE, DIVATTE SUR LOIRE (44450).

Références cadastrales : ZW, 294, ZW, 297p1, ZW, 297p2.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PJA INVEST (SIREN 931416622, SIRET 93141662200013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité DIVATTE SUR LOIRE (anciennement (44450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 209 m² · Variation nette totale : -2 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²57 m²152 m²0 m²0 m²209 m²209 m²
Agricole0 m²0 m²0 m²0 m²152 m²-152 m²-152 m²
Autres locaux non résidentiels211 m²0 m²0 m²59 m²0 m²-59 m²152 m²
Total211 m²57 m²152 m²59 m²152 m²-2 m²209 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés3
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)3
Répartition par taille
5 pièces3

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Logements créés3
Surface créée57 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)209 m²
Superficie du terrain383 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationnon rempli
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Destination principaleHébergement hôtelier
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402924A0038
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Les principaux éléments portent sur 3 logements, 57 m², 0 m² et parcelle de 383 m².