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Autorisation d’urbanisme PC n°04402924A0003 à DIVATTE SUR LOIRE (44450) !

PC logements transformation avec extension de surface Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402924A0003). Le projet est situé au 8 Rue des ROITELETS à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 8 février 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 8 février 2024, autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 593 m². La surface de plancher créée atteint 85 m². Le projet convertit 82 m² en surface habitable. Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 167 m².

Localisation du projet

Adresse : 8 Rue des ROITELETS, DIVATTE SUR LOIRE (44450).

Références cadastrales : AD, 12, AD, 298.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MS IMMO (SIREN 917501868, SIRET 91750186800017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Promoteurs (SAI), localité DIVATTE SUR LOIRE (anciennement (44450)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 167 m² · Variation nette totale : 85 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation82 m²85 m²82 m²0 m²82 m²85 m²167 m²
Total82 m²85 m²82 m²0 m²82 m²85 m²167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés2
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)2
Répartition par taille
4 pièces2

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés2
Surface créée85 m²
Surface transformée82 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)167 m²
Superficie du terrain593 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite167 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurPromoteurs (SAI)
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2024/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402924A0003
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Les principaux éléments portent sur 2 logements, 85 m², 82 m² et parcelle de 593 m².