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Autorisation d’urbanisme PC n°04402923A0044 à DIVATTE SUR LOIRE (44450) !

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°04402923A0044). Le projet est situé au Lotissement la Jouyere - L à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Le projet se situe dans le département Loire-Atlantique, en région Pays de la Loire.

L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2023. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 20 juillet 2023, autorise la création de 6 logements sur une parcelle de 846 m². La surface de plancher créée atteint 528 m². Le projet convertit 0 m² en surface habitable. Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 528 m².

Localisation du projet

Adresse : Lotissement la Jouyere - L, DIVATTE SUR LOIRE (44450).

Références cadastrales : G, 907.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MAISONS DEMEURANCE (SIREN 377539317, SIRET 37753931700026, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité SAINT MALO (35404)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 528 m² · Variation nette totale : 528 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²528 m²0 m²0 m²0 m²528 m²528 m²
Total0 m²528 m²0 m²0 m²0 m²528 m²528 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés6
Répartition par typologie
Individuel groupé6
Répartition par taille
3 pièces2
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés6
Surface créée528 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)528 m²
Superficie du terrain846 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementsplusieurs logements individuels
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite528 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsplusieurs logements individuels
Date d'autorisation2023/07/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402923A0044
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 20 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à DIVATTE SUR LOIRE (44450). Les principaux éléments portent sur 6 logements, 528 m², 0 m² et parcelle de 846 m².