Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 96 m² destination Habitation autorisé en 2022
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: oui
Le permis n°04402922A1029 délivré le 2022/07/08 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 96 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI AYA, le programme résidentiel autorise la construction de 96 m² sur L EPINE. Déposé au printemps 2022, autorisé le 8 juillet 2022 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté L EPINE, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI AYA.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 409 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : vente · type d’habitation : résidence principale. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 2 logements. La création de surface atteint 96 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 96 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 200 % du volume autorisé).
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SCI AYA (SIREN 797649936, SIRET 79764993600011, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité COUFFE (44521)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 96 m² · Variation nette totale : -44 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
140 m²
96 m²
0 m²
140 m²
0 m²
-44 m²
96 m²
Total
140 m²
96 m²
0 m²
140 m²
0 m²
-44 m²
96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Logements supprimés
2
Surface créée
96 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
140 m²
Surface après travaux (totale)
96 m²
Superficie du terrain
409 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
vente
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurSCI ou autres supports de programmes de construction
Date d’autorisation / non‑opposition : 8 juillet 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 96 m² et des démolitions de 140 m²; la surface après travaux atteint 96 m². Le terrain couvre 409 m².
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