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Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 828 m² destination Habitation autorisé en 2021

PC logements nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04402921A1121 délivré le 2021/12/10 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 828 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le programme résidentiel autorise la construction de 828 m² sur rue d'Anjou. Déposé en été 2021, autorisé le 10 décembre 2021 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté rue d'Anjou, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Ce permis de construire autorise la réalisation d’un ensemble résidentiel de 11 logements sur une parcelle de 1 991 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3 et T4. La création de surface atteint 828 m². L’ampleur des créations est modérée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 828 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.

DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue d'Anjou, Divatte Sur Loire (44450).

Références cadastrales : AC, 632.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 057201139, SIRET 05720113900029, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, catégorie de demandeur Organismes HLM, localité ANGERS CEDEX (49009)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 828 m² · Variation nette totale : 828 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Total0 m²828 m²0 m²0 m²0 m²828 m²828 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Répartition et typologies des logements

Total créés11
Répartition par typologie
Collectif (hors résidence)11
Répartition par taille
2 pièces2
3 pièces5
4 pièces4

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Logements créés11
Surface créée828 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)828 m²
Superficie du terrain1 991 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Type principal des logementscollectif hors résidence
Utilisation viséelocation
Type d’habitationrésidence principale
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite828 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurOrganismes HLM
Type principal logementscollectif hors résidence
Date d'autorisation2021/12/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04402921A1121
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 décembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 828 m²; la surface après travaux atteint 828 m². Le terrain couvre 1 991 m².

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