Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 21 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2021
Le permis n°04402921A1095 délivré le 2021/08/26 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme hôtelier de 94 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (90 m²). Déposé en été 2021, autorisé le 26 août 2021 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté LE BOIS FILLAUD, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 482 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. La création de surface atteint 21 m², dont 45 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 66 m² d’habitation et 28 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 94 m².
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LE BOIS FILLAUD, Divatte Sur Loire (44450).
Références cadastrales : YB, 133, YB, 144, YB, 148.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 73 m² · Surface après travaux (totale) : 94 m² · Variation nette totale : 21 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 21 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 66 m² | 66 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | -45 m² | 28 m² |
| Total | 73 m² | 21 m² | 45 m² | 0 m² | 45 m² | 21 m² | 94 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 45 m² |
| Total détail | 45 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 21 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 94 m² |
| Superficie du terrain | 482 m² |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | oui |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402921A1095
- Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 26 août 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 21 m² et des transformations pour 90 m²; la surface après travaux atteint 94 m². Le terrain couvre 482 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Divatte-sur-Loire (44450)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - l'epine - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2025 - rue des Petites Noues - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - Route de l'epine - nouvelle construction - 49 m² Habitation
- 2025 - la brehardiere - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2025 - Rue du moulin - nouvelle construction - 20 m² Habitation
- 2025 - Rue du Vieux Chene - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - le bois jahan - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
- 2025 - la troniere du guineau - nouvelle construction - 911 m² Habitation