Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 124 m² destination Habitation autorisé en 2021
PC logementsnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04402921A1039 délivré le 2021/06/04 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 124 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par S.C.I MAIL CONDORCET, le programme résidentiel autorise la construction de 124 m² sur LOT 44 EST LA GARENNE. Déposé au printemps 2021, autorisé le 4 juin 2021 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté LOT 44 EST LA GARENNE, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par S.C.I MAIL CONDORCET.
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 449 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 124 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 124 m².
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : LOT 44 EST LA GARENNE, Divatte Sur Loire (44450).
S.C.I MAIL CONDORCET (SIREN 493752687, SIRET 49375268700027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis), localité REVIN (08500)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 124 m² · Variation nette totale : 124 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Total
0 m²
124 m²
0 m²
0 m²
0 m²
124 m²
124 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Répartition et typologies des logements
Total créés
1
Répartition par typologie
Individuel pur
1
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Logements créés
1
Surface créée
124 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
124 m²
Superficie du terrain
449 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Type principal des logements
un logement individuel
Utilisation visée
non rempli
Type d’habitation
résidence principale
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite124 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie demandeurNon déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Type principal logementsun logement individuel
Date d'autorisation2021/06/04
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juillet 2021. L’achèvement a été déclaré le 15 juin 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 124 m²; la surface après travaux atteint 124 m². Le terrain couvre 449 m².
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