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Permis de construire n°PC 04402920A1005 à Divatte-sur-Loire (44) pour un logement délivré le 19 mai 2020

Type d'autorisation : Permis de construire (logements) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04402920A1005 délivré le 19 mai 2020 par la ville de Divatte-sur-Loire (44450), pour un projet situé Le Bourg, DIVATTE SUR LOIRE (44450). Le programme prévoit un logement individuel, il s'agit d'une transformation avec extension, usage prévu : occupation personnelle et sur une emprise foncière de 183 m².

Programme et contexte

En février 2020, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Bourg, DIVATTE SUR LOIRE (44450), dans le département de Loire-Atlantique, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 19 mai 2020 par la Ville de Divatte-sur-Loire.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’une maison individuelle portant la surface de plancher totale à 123 m² sur une emprise foncière de 183 m². La surface de plancher créée atteint 42 m² dont habitation (42 m²) et locaux (0 m²), découvrez le détail complet des surfaces dans le tableau ci‑dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain et la surface moyenne des logements est de 42,0 m²/logement. Le programme s’oriente vers du logement individuel, destiné à l’occupation personnelle, en résidence principale.

  • Date de dépôt du dossier : février 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 mai 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 123 m²
  • Surface du terrain : 183 m²
  • Référence cadastrale : J 200, J 202

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/05/2020
Foncier183 m²
Surface construite123 m²
Destination principaleHabitation
Catégorie du demandeurParticuliers sans autre indication (SAI)
Logements créés1
Type principal logementsun logement individuel

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Catégorie du demandeur : Particuliers sans autre indication (SAI)
  • Localisation du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Programme : Un seul logement
  • Type principal : un logement individuel
  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Utilisation : occupation personnelle
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Occupation : résidence principale

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 81 m²
Surface après travaux (totale) 123 m²
Variation nette totale 42 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 42 m² 74 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Autres locaux non résidentiels 81 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 7 m²
dont (surfaces transformées) : Agriculture : 74 m²
Total 81 m² 42 m² 74 m² 0 m² 74 m² 42 m² 123 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 mai 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 juillet 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 30 avril 2021
  • Chantier en cours depuis : 63 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04402920A1005
  • Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 19 mai 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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