Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 115 m² destination Habitation autorisé en 2020
Le permis n°04402920A1057 délivré le 2020/10/13 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation avec extension pour un programme de 130 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 115 m² sur 16 RUE DU PONT FRESNEAU. Déposé en été 2020, autorisé le 13 octobre 2020 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté 16 RUE DU PONT FRESNEAU, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.
L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 155 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : non rempli · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T4. La création de surface atteint 115 m², dont 15 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 130 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux.
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 16 RUE DU PONT FRESNEAU, Divatte Sur Loire (44450).
Références cadastrales : AC, 360.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DIVATTE SUR LOIRE (44450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 15 m² · Surface après travaux (totale) : 130 m² · Variation nette totale : 115 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | -15 m² | 0 m² |
| Total | 15 m² | 115 m² | 15 m² | 0 m² | 15 m² | 115 m² | 130 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 15 m² |
| Total détail | 15 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
| Répartition par taille | |
| 4 pièces | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 115 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 130 m² |
| Superficie du terrain | 155 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec extension de surface |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | non rempli |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402920A1057
- Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 octobre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 115 m² et des transformations pour 30 m²; la surface après travaux atteint 130 m². Le terrain couvre 155 m².
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