Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 70 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2019
Le permis n°04402919A1018 délivré le 2019/05/28 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation sans extension pour un programme hôtelier de 70 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (116 m²). Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté FRENELLIERE, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 120 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : occupation personnelle · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (58 m² issues de transformation, 58 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : non. Projet mixte : 58 m² d’habitation et 12 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 70 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau.
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : FRENELLIERE, Divatte Sur Loire (44450).
Références cadastrales : ZV, 106.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : LE LOROUX BOTTEREAU.
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 70 m² · Surface après travaux (totale) : 70 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 58 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 70 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | -58 m² | 12 m² |
| Total | 70 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 58 m² | 0 m² | 70 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 58 m² |
| Total détail | 58 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 70 m² |
| Superficie du terrain | 120 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation sans extension ni diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | occupation personnelle |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 avril 2020.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402919A1018
- Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient des transformations pour 116 m²; la surface après travaux atteint 70 m². Le terrain couvre 120 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Divatte-sur-Loire (44450)
Autres permis de construire de logements dans la commune
- 2025 - l'epine - nouvelle construction - 117 m² Habitation
- 2025 - rue des Petites Noues - nouvelle construction - 118 m² Habitation
- 2025 - Route de l'epine - nouvelle construction - 49 m² Habitation
- 2025 - la brehardiere - nouvelle construction - 114 m² Habitation
- 2025 - Rue du moulin - nouvelle construction - 20 m² Habitation
- 2025 - Rue du Vieux Chene - nouvelle construction - 149 m² Habitation
- 2025 - le bois jahan - extension de surface sans transformation - 150 m² Habitation
- 2025 - la troniere du guineau - nouvelle construction - 911 m² Habitation