Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 165 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2017
Le permis n°04402917A1072 délivré le 2017/12/28 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 165 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 67 m² sur 23 RTE DES COTEAUX. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 28 décembre 2017 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté 23 RTE DES COTEAUX, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de LA CHAPELLE BASSE-MER.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la construction d’une maison individuelle sur une parcelle de 769 m². Les logements sont majoritairement de type individuels purs (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. Il n’y a pas de création de surface; le projet porte principalement sur des transformations (90 m² issues de transformation, 90 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 165 m². Le bâti est annoncé avec 1 niveau. L’ampleur des démolitions est limitée.
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RTE DES COTEAUX, Divatte Sur Loire (44450).
Références cadastrales : ZY, 1073, ZY, 1074, ZY, 1079.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DIVATTE-SUR-LOIRE (44450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 232 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : -67 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 80 m² | 0 m² | 90 m² | 5 m² | 0 m² | 85 m² | 165 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 90 m² | -152 m² | 0 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 90 m² | 67 m² | 90 m² | -67 m² | 165 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Entrepôt | 90 m² |
| Total détail | 90 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 1 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel pur | 1 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 1 |
| Surface créée | 0 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 5 m² |
| Surface après travaux (totale) | 165 m² |
| Superficie du terrain | 769 m² |
| Nombre de niveaux | 1 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | un logement individuel |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402917A1072
- Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 décembre 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient des transformations pour 180 m² et des démolitions de 67 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 769 m².
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