Permis de construire à Divatte Sur Loire (44450) - 47 m² destination Hébergement hôtelier autorisé en 2016
Le permis n°04402916A1014 délivré le 2016/05/31 à DIVATTE SUR LOIRE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme hôtelier de 220 m².
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (346 m²). Déposé en hiver 2016, autorisé le 31 mai 2016 par la commune de DIVATTE SUR LOIRE. Implanté Le Bois Jahan, à Divatte Sur Loire (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de BARBECHAT.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par particuliers sans autre indication (sai).
Ce permis de construire autorise la création de 4 logements sur une parcelle de 0 m². Les logements sont majoritairement de type individuels groupés (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La création de surface atteint 47 m², dont 173 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Recours à un architecte : oui. La surface de plancher après travaux est de 220 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée.
DIVATTE SUR LOIRE compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Le Bois Jahan, Divatte Sur Loire (44450).
Références cadastrales : K, 262, K, 263, K, 264.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Catégorie du demandeur (maître d’ouvrage) selon Sitadel : Particuliers sans autre indication (SAI). Localité du demandeur : DIVATTE SUR LOIRE (44450).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 225 m² · Surface après travaux (totale) : 220 m² · Variation nette totale : -5 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 47 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² | 220 m² |
| Autres locaux non résidentiels | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 173 m² | -225 m² | 0 m² |
| Total | 225 m² | 47 m² | 173 m² | 52 m² | 173 m² | -5 m² | 220 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Détail des transformations des locaux non résidentiels
| Destination | Transformée |
|---|---|
| Agricole | 173 m² |
| Total détail | 173 m² |
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 4 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Individuel groupé | 4 |
Données techniques principales
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
|---|---|
| Logements créés | 4 |
| Surface créée | 47 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 0 m² |
| Surface après travaux (totale) | 220 m² |
| Superficie du terrain | 0 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | travaux sur construction existante |
| Nature détaillée | transformation avec diminution de surface |
| Destination principale (normalisée) | Hébergement hôtelier |
| Type principal des logements | plusieurs logements individuels |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 mai 2018.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402916A1014
- Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 31 mai 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à Divatte Sur Loire (44450). Les travaux prévoient la création de 47 m², des transformations pour 346 m² et des démolitions de 52 m²; la surface après travaux atteint 220 m². Le terrain couvre 0 m².
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