Permis de construire à La Chapelle-Basse-Mer (44450) - 145 m² destination Habitation autorisé en 2015
Le permis n°04402915A1022 délivré le 2015/05/05 à La Chapelle-Basse-Mer autorise une construction neuve pour un programme de 145 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
Porté par CLLJ INVEST, le programme résidentiel autorise la construction de 145 m² sur 9 RUE d Anjou. Déposé au printemps 2015, autorisé le 5 mai 2015 par la commune de La Chapelle-Basse-Mer. Implanté 9 RUE d Anjou, à La Chapelle-Basse-Mer (44450), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CLLJ INVEST.
Ce permis de construire autorise la création de 2 logements sur une parcelle de 339 m². Le programme s’oriente vers de l’habitat collectif (environ 100 %). utilisation visée : location · type d’habitation : résidence principale. La répartition des tailles met l’accent sur les T3. Par ailleurs, l’opération comprend la suppression de 1 logement. La création de surface atteint 145 m². L’ampleur des créations est limitée. Recours à un architecte : non. La surface de plancher après travaux est de 145 m². Le bâti est annoncé avec 2 niveaux. L’ampleur des démolitions est limitée. Le projet comporte une part de démolition (environ 50 % du volume autorisé).
La Chapelle-Basse-Mer compte 7 057 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE d Anjou, La Chapelle-Basse-Mer (44450).
Références cadastrales : AC, 459, AC, 127.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CLLJ INVEST (SIREN 749988457, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, catégorie de demandeur SCI ou autres supports de programmes de construction, localité La Chapelle-Basse-Mer (44450)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 145 m² · Variation nette totale : 28 m²
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 145 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 145 m² |
| Total | 117 m² | 145 m² | 0 m² | 117 m² | 0 m² | 28 m² | 145 m² |
| Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette. | |||||||
Répartition et typologies des logements
| Total créés | 2 |
|---|---|
| Répartition par typologie | |
| Collectif (hors résidence) | 2 |
| Répartition par taille | |
| 3 pièces | 2 |
Données techniques principales
| Destination principale | Habitation |
|---|---|
| Logements créés | 2 |
| Logements supprimés | 1 |
| Surface créée | 145 m² |
| Surface transformée | 0 m² |
| Surface supprimée | 117 m² |
| Surface après travaux (totale) | 145 m² |
| Superficie du terrain | 339 m² |
| Nombre de niveaux | 2 |
| Nature déclarée | nouvelle construction |
| Nature détaillée | nouvelle construction |
| Destination principale (normalisée) | Habitation |
| Type principal des logements | collectif hors résidence |
| Utilisation visée | location |
| Type d’habitation | résidence principale |
| Extension | non |
| Surélévation | non |
| Création de niveaux | non |
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 octobre 2015. L’achèvement a été déclaré le 21 septembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04402915A1022
- Code commune INSEE : 44029 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 5 mai 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des logements à La Chapelle-Basse-Mer (44450). Les travaux prévoient la création de 145 m² et des démolitions de 117 m²; la surface après travaux atteint 145 m². Le terrain couvre 339 m².
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